J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10550
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Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
NOR : MEST9810741A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avenant no 21 du 5 mars 1998 (Prévoyance) à la convention collective susvisée ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension de l'avenant susvisé, publié au Journal officiel du 13 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension de l'avenant no 21 du 5 mars 1998 (Prévoyance) à la convention collective nationale de la restauration rapide sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1998, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996, les dispositions de : ».
Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'administrateur civil,
E. Aubry